Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Olie illustrations, qu’elles soient passées via les réseaux sociaux, un site internet ou tout autre canal de communication.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Olie illustrations se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Produits et commandes
Olie illustrations propose à la vente des créations artistiques numériques et imprimées réalisées à partir des demandes du client, principalement sous forme d’illustrations personnalisées de portraits.
Les produits proposés peuvent notamment inclure :
– des portraits illustrés personnalisés réalisés à partir de photographies transmises par le client ;
– des illustrations individuelles, de couple, de famille, d’animaux ou de groupe ;
– des créations graphiques dérivées destinées à un usage personnel.
Chaque création est réalisée sur commande et selon les éléments fournis par le client (photographies, indications artistiques, textes, couleurs, etc).
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts).
Les tarifs sont fixés selon la complexité de l’illustration.
Le paiement s’effectue en ligne par Paypal : Vous devez avoir un compte Paypal.
La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral. En cas de non-paiement, d’incidents de paiement ou de fraude, Olie illustrations se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison.
Délais et livraison
délai moyen de réalisation peut varier entre 2 et 4 semaines. Si vous avez une deadline spécifique (cadeau, anniversaire, mariage…), contactez Olie illustrations avant de passer commande afin de vérifier la faisabilité du projet.
Les illustrations sont livrées au format numérique et imprimées. La version numérique envoyée constitue la version définitive.
Les commandes sont envoyées par La Poste française en lettre suivie. Un numéro de suivi du colis vous sera alors adressé par mail.
Les délais de transport dépendant du prestataire de livraison et ne peuvent engager la responsabilité d’Olie illustrations.
Les illustrations sont envoyées dans des enveloppes cartonnées renforcées. Olie illustrations ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une perte ou d’une lettre reçue abîmée.
Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l’adresse souhaitée.
Modifications
Avant l’envoi physique de l’illustration, vous recevez votre illustration numérique. Une modification est incluse dans le tarif de l’illustration. Elle doit être communiquée dans un délai de 48h après l’envoi du visuel final, sans quoi le fichier part automatiquement en impression.
Passé ce délai, ou une fois l’illustration transmise pour impression, aucune modification ne pourra être prise en compte, sauf avec des frais supplémentaires correspondant à une nouvelle impression et aux nouveaux frais d’envoi postaux.
Veuillez notez que vous pouvez préciser vos attentes auprès de l’artiste, dès la première prise de contact et la passation de la commande.
Droits de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Ainsi, aucune annulation ni remboursement ni retour ne sera possible après validation de la commande. Toutefois, des modifications peuvent être apportées afin que le client soit satisfait de son illustration finale.
Droits d’auteur et utilisation des illustrations et photographies transmises
Toutes les créations réalisées par Olie illustrations restent la propriété intellectuelle de l’artiste. L’achat d’une illustration n’inclut aucun droit d’exploitation commerciale ou de reproduction sans accord préalable.
Les illustrations réalisées peuvent être librement diffusées par Olie illustrations à des fins de promotion de son travail (réseaux sociaux, site internet, supports de communication, exposition). En tant qu’interprétations artistiques originales, elles font partie intégrante des portfolios de l’artiste et ne peuvent faire l’objet d’un refus de diffusion.
Le client garantit être titulaire des droits sur les photographies transmises ou disposer de l’autorisation nécessaire pour leur utilisation.
Les photos envoyées par les clients dans le cadre d’une commande sont considérées comme des éléments de travail. A ce titre, olie illustrations se réserve le droit de les utiliser dans une démarche explicative ou comparative (ex. avant/après) sur ses supports de communication. Une autorisation de diffusion vous est systématiquement demandée à la commande pour l’utilisation de ces photographies.
Réimpression d’une illustration déjà commandée
Si vous souhaitez faire réimprimer l’une de vos illustrations, vous pouvez commander une impression supplémentaire. Merci d’indiquer votre ancien numéro de commande (disponible sur la facture) lors de votre achat.
Responsabilité
Olie illustrations ne pourra pas être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par le client ayant entrainé une réalisation non conforme à ses attentes.
Olie illustrations se réserve le droit de refuser certaines photographies si leur qualité est insuffisante pour servir de base de travail (mauvaise résolution, contre-jour, contenu inapproprié). Dans ce cas, nous vous proposerons de fournir une autre photographie.
Olie illustrations décline toute responsabilité en cas de perte de commande, inexécution de livraison ou problème lié au transporteur. Vous pourrez déposer une réclamation auprès de La Poste avec le numéro de suivi fourni à l’expédition.
Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux conditions générales de vente, veuillez contacter Olie illustrations par email à olie.illustrations@gmail.com.
N° SIRET – 991 075 912 00014
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